Scrutin public ordinaire n°4007
Sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 15 octobre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 27
- Contre : 0
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
-
SOC