Scrutin public ordinaire n°4007

Sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 octobre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 27
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :