Scrutin public ordinaire n°4007
Sur l'article 12 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 15 octobre 2021
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 27
 
        - Contre : 0
 
        - Abstention : 3
 
    
    À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
- 
    AGIR-E    
 
- 
    DEM    
 
- 
    GDR    
 
- 
    LFI    
 
- 
    LR    
 
- 
    LREM    
 
- 
    LT    
 
- 
    NI    
 
- 
    SOC