Scrutin public ordinaire n°4392
Sur l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 février 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 5
- Contre : 28
- Abstention : 5
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :