Scrutin public ordinaire n°4392

Sur l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 février 2022

Résultat : rejeté

  • Pour : 5
  • Contre : 28
  • Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :