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Scrutin public ordinaire n°4019

Sur l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 octobre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 79
  • Contre : 102
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

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