Scrutin public ordinaire n°3980

Sur l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article premier de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 6 octobre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 17
  • Contre : 34
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :