Scrutin public ordinaire n°2897

Sur le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 septembre 2020

Résultat : rejeté

• Pour : 13
• Contre : 98
• Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :

• AGIR-E
  • Olivier Becht : contre
  • Agnès Firmin Le Bodo : contre
  • Laure de La Raudière : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Lise Magnier : contre
• DEM
  • Christophe Blanchet : contre
  • Philippe Bolo : contre
  • Blandine Brocard : contre
  • David Corceiro : contre
  • Marguerite Deprez-Audebert : contre
  • Bruno Duvergé : contre
  • Nadia Essayan : contre
  • Brahim Hammouche : contre
  • Nicolas Turquois : contre
• EDS
  • Delphine Bagarry : pour
  • Annie Chapelier : pour
• GDR
  • André Chassaigne : pour
  • Jean-Paul Lecoq : pour
  • Gabriel Serville : pour
• LFI
  • Ugo Bernalicis : pour
  • Alexis Corbière : pour
  • Caroline Fiat : pour
  • Mathilde Panot : pour
  • Loïc Prud'homme : pour
• LR
  • Marc Le Fur : non-votant
  • Emmanuelle Anthoine : contre
  • Julien Aubert : contre
  • Thibault Bazin : contre
  • Valérie Beauvais : contre
  • Marine Brenier : contre
  • Éric Ciotti : contre
  • Fabien Di Filippo : contre
  • Philippe Gosselin : contre
  • Sébastien Huyghe : contre
  • Brigitte Kuster : contre
  • Maxime Minot : contre
  • Éric Pauget : contre
  • Nathalie Porte : contre
  • Alain Ramadier : contre
  • Nathalie Serre : contre
  • Laurence Trastour-Isnart : contre
  • Pierre Vatin : contre
• LREM
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Caroline Abadie : contre
  • Lénaïck Adam : contre
  • Stéphanie Atger : contre
  • Laetitia Avia : contre
  • Françoise Ballet-Blu : contre
  • Sophie Beaudouin-Hubiere : contre
  • Belkhir Belhaddad : contre
  • Barbara Bessot Ballot : contre
  • Bruno Bonnell : contre
  • Éric Bothorel : contre, par délégation
  • Pascale Boyer : contre
  • Jean-Jacques Bridey : contre
  • Danielle Brulebois : contre
  • Christophe Castaner : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Anthony Cellier : contre
  • Philippe Chalumeau : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Christine Cloarec-Le Nabour : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Marc Delatte : contre
  • Nicolas Démoulin : contre, par délégation
  • Sophie Errante : contre
  • Jean-Marie Fiévet : contre
  • Philippe Folliot : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Camille Galliard-Minier : contre
  • Laurence Gayte : contre
  • Anne Genetet : contre
  • Séverine Gipson : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Guillaume Gouffier-Cha : contre
  • Romain Grau : contre
  • Benjamin Griveaux : contre, par délégation
  • Véronique Hammerer : contre
  • Catherine Kamowski : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Marion Lenne : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Sereine Mauborgne : contre
  • Graziella Melchior : contre
  • Monica Michel-Brassart : contre
  • Patricia Mirallès : contre
  • Sandrine Mörch : contre
  • Mickaël Nogal : contre
  • Xavier Paluszkiewicz : contre
  • Zivka Park : contre
  • Hervé Pellois : contre
  • Patrice Perrot : contre
  • Jean-Pierre Pont : contre
  • Isabelle Rauch : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Laëtitia Romeiro Dias : contre
  • Laurianne Rossi : contre
  • Denis Sommer : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
  • Pierre Venteau : contre
  • Corinne Vignon : contre
  • Hélène Zannier : contre
  • Souad Zitouni : contre
  • Jean-Marc Zulesi : contre
• LT
  • Sylvia Pinel : pour
• NI
  • Nicolas Meizonnet : contre
  • Emmanuelle Ménard : contre
  • Catherine Pujol : contre
• SOC
  • Alain David : pour
  • Jérôme Lambert : pour
  • Dominique Potier : contre
• UDI_I
  • Agnès Thill : contre