Une initiative de RegardsCitoyens.org

Scrutin public ordinaire n°4223

Sur la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 décembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 22
  • Contre : 32
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org