Scrutin public ordinaire n°2903
Sur le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 1er octobre 2020
Résultat : rejeté
- Pour : 15
- Contre : 33
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Les Républicains et Président du groupe UDI et Indépendants.
Votes :
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DEM
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GDR
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LR
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LREM
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LT
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NI
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SOC
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UDI_I