Scrutin public ordinaire n°2925
Sur l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 octobre 2020
Résultat : adopté
- Pour : 35
- Contre : 2
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
SOC
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UDI_I