Scrutin public ordinaire n°4394

Sur l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 février 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 61
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :