Scrutin public ordinaire n°4394
Sur l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 9 février 2022
Résultat : adopté
- Pour : 61
- Contre : 2
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
NI
-
SOC
-
UDI_I