Scrutin public ordinaire n°4094
Sur l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 novembre 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 90
- Contre : 139
- Abstention : 5
À la demande de : Président du groupe Les Républicains.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
GDR
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
NI
-
SOC
-
UDI_I