Scrutin public ordinaire n°2922

Sur l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 octobre 2020

Résultat : rejeté

• Pour : 7
• Contre : 31
• Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :

• AGIR-E
  • Laure de La Raudière : contre
  • Patricia Lemoine : contre
  • Benoit Potterie : contre
• DEM
  • Philippe Bolo : contre
  • Bruno Duvergé : contre
• LFI
  • Mathilde Panot : pour
• LR
  • Thibault Bazin : pour
  • Brigitte Kuster : pour
  • Alain Ramadier : pour
• LREM
  • Danielle Brulebois : pour
  • Richard Ferrand : non-votant
  • Damien Adam : contre
  • Sophie Beaudouin-Hubiere : contre
  • Grégory Besson-Moreau : contre
  • Éric Bothorel : contre, par délégation
  • Jean-Jacques Bridey : contre
  • Stéphane Buchou : contre
  • Christine Cloarec-Le Nabour : contre
  • Nicolas Démoulin : contre, par délégation
  • Jean-Marie Fiévet : contre
  • Camille Galliard-Minier : contre
  • Éric Girardin : contre
  • Guillaume Gouffier-Cha : contre
  • Benjamin Griveaux : contre, par délégation
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Daniel Labaronne : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Sereine Mauborgne : contre
  • Monica Michel-Brassart : contre
  • Sandrine Mörch : contre
  • Cendra Motin : contre
  • Michèle Peyron : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
  • Corinne Vignon : contre
  • Guillaume Vuilletet : contre, par délégation
  • Hélène Zannier : contre
• LT
  • Jean Lassalle : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : pour
• SOC
  • Philippe Naillet : pour
  • David Habib : non-votant