Scrutin public ordinaire n°4101

Sur l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 107
  • Contre : 144
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :