Scrutin public ordinaire n°4149
Sur l'amendement n° 3364 de Mme Pires Beaune après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 12 novembre 2021
Résultat : rejeté
- Pour : 3
- Contre : 37
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
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AGIR-E
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DEM
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LR
-
LREM
-
LT
-
NI
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SOC
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UDI_I