Scrutin public ordinaire n°4285

Sur l'article 5 du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 12 janvier 2022

Résultat : adopté

  • Pour : 66
  • Contre : 2
  • Abstention : 3

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :