Scrutin public ordinaire n°2842

Sur l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 juillet 2020

Résultat : rejeté

  • Pour : 15
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :