Scrutin public ordinaire n°3859

Sur l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 29 juin 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 113
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :