Scrutin public ordinaire n°4030

Sur l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 20 octobre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 148
  • Contre : 27
  • Abstention : 26

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :