Scrutin public ordinaire n°4178
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 novembre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 69
- Contre : 0
- Abstention : 1
À la demande de : Président du groupe Agir Ensemble.
Votes :
-
AGIR-E
- Olivier Becht : pour
- Pierre-Yves Bournazel : pour
- Annie Chapelier : pour
- Paul Christophe : pour
- Christophe Euzet : pour
- Agnès Firmin Le Bodo : pour
- Thomas Gassilloud : pour
- Antoine Herth : pour
- Dimitri Houbron : pour
- Philippe Huppé : pour
- Loïc Kervran : pour
- Aina Kuric : pour
- Luc Lamirault : pour
- Jean-Charles Larsonneur : pour
- Vincent Ledoux : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Alexandra Louis : pour
- Lise Magnier : pour
- Valérie Petit : pour
- Benoit Potterie : pour
- Maina Sage : pour
-
DEM
- Christophe Blanchet : pour
- Blandine Brocard : pour
- Michèle Crouzet : pour
- Bruno Fuchs : pour
- Maud Gatel : pour
- Patrick Mignola : pour
- Bruno Millienne : pour
- Jimmy Pahun : pour
- Laurence Vichnievsky : pour, par délégation
-
GDR
- Stéphane Peu : pour
-
LFI
- Éric Coquerel : abstention
-
LR
- Alain Ramadier : pour
- Marc Le Fur : non-votant
-
LREM
- Damien Adam : pour
- Aude Amadou : pour, par délégation
- Sophie Beaudouin-Hubiere : pour
- Belkhir Belhaddad : pour
- Pascal Bois : pour
- Yaël Braun-Pivet : pour
- Jean-Jacques Bridey : pour
- Céline Calvez : pour
- Sébastien Cazenove : pour
- Sylvie Charrière : pour
- Alexandre Freschi : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Camille Galliard-Minier : pour
- Guillaume Gouffier-Cha : pour, par délégation
- Caroline Janvier : pour
- Catherine Kamowski : pour
- Yannick Kerlogot : pour
- Fadila Khattabi : pour
- Monique Limon : pour
- Jacques Marilossian : pour
- Thierry Michels : pour
- Valérie Oppelt : pour
- Catherine Osson : pour
- Michèle Peyron : pour
- Claire Pitollat : pour
- Laëtitia Romeiro Dias : pour
- Thomas Rudigoz : pour
- Stéphane Testé : pour
- Alice Thourot : pour
- Huguette Tiegna : pour
- Jean-Louis Touraine : pour
- Hélène Zannier : pour
- Richard Ferrand : non-votant
-
NI
- Emmanuelle Ménard : pour
-
SOC
- Michèle Victory : pour
-
UDI_I
- Philippe Dunoyer : pour
- Grégory Labille : pour
- Nicole Sanquer : pour
