Scrutin public ordinaire n°3961
Sur l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 septembre 2021
Résultat : adopté
- Pour : 59
- Contre : 0
- Abstention : 3
À la demande de : Président du groupe La République en Marche.
Votes :
-
AGIR-E
- Annie Chapelier : pour
- Agnès Firmin Le Bodo : pour
- Dimitri Houbron : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Alexandra Louis : pour
- Maina Sage : pour, par délégation
-
DEM
- Erwan Balanant : pour
- Christophe Blanchet : pour
- Blandine Brocard : pour
- Michèle Crouzet : pour
- Marguerite Deprez-Audebert : pour
- Isabelle Florennes : pour
- Bruno Millienne : pour
- Maud Petit : pour
-
GDR
- Marie-George Buffet : pour
-
LFI
- Ugo Bernalicis : abstention
- Danièle Obono : abstention
-
LR
- Éric Pauget : pour
- Julien Ravier : pour
- Frédéric Reiss : pour
- Antoine Savignat : pour
- Nathalie Serre : pour
- Jean-Louis Thiériot : pour
-
LREM
- Barbara Bessot Ballot : pour
- Pascal Bois : pour
- Yaël Braun-Pivet : pour
- Jean-Jacques Bridey : pour
- Danielle Brulebois : pour
- Lionel Causse : pour
- Philippe Chalumeau : pour
- Nicolas Démoulin : pour
- Coralie Dubost : pour
- Nicole Dubré-Chirat : pour
- Jean-François Eliaou : pour
- Jean-Luc Fugit : pour
- Camille Galliard-Minier : pour
- Séverine Gipson : pour
- Émilie Guerel : pour
- Michel Lauzzana : pour
- Monique Limon : pour
- Jacques Maire : pour
- Marjolaine Meynier-Millefert : pour
- Jean-Michel Mis : pour
- Sandrine Mörch : pour, par délégation
- Alain Perea : pour
- Patrice Perrot : pour
- Natalia Pouzyreff : pour
- Florence Provendier : pour, par délégation
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Cécile Rilhac : pour
- Thomas Rudigoz : pour
- Marie Tamarelle-Verhaeghe : pour
- Jean Terlier : pour
- Stéphane Testé : pour
- Vincent Thiébaut : pour
- Richard Ferrand : non-votant
- Buon Tan : abstention (mise au point: pour)
-
NI
- Delphine Bagarry : pour
- Emmanuelle Ménard : pour
-
SOC
- Lamia El Aaraje : pour
- Sylvie Tolmont : pour
- Cécile Untermaier : pour
- David Habib : non-votant
-
UDI_I
- Guy Bricout : pour
