Scrutin public ordinaire n°2927
Sur l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 2 octobre 2020
Résultat : adopté
- Pour : 28
- Contre : 2
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe La France insoumise.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
EDS
-
LFI
-
LR
-
LREM
-
LT
-
SOC
-
UDI_I