Scrutin public ordinaire n°4372
Sur l'article 4 de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 4 février 2022
Résultat : rejeté
- Pour : 8
- Contre : 34
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.
Votes :
-
AGIR-E
-
DEM
-
LR
-
LREM
-
LT
-
SOC
-
UDI_I