Les amendements de Raphaël Gérard pour ce dossier

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Je ne souhaite pas alourdir un débat déjà passablement pesant, mais je rappelle, même si certains font semblant de s'étonner de la procédure, que, dans notre pays, quand un concours est ouvert, il existe des règles et un cahier des charges.

Ce cahier des charges est validé par une multitude d'experts. On ne s'interdit évidemment pas de recourir à des architectes pour travailler sur l'ensemble du projet, mais un appel à projet et un concours ne sont pas la même chose. Chacun peut faire semblant de ne pas comprendre et ergoter pendant une, deux ou trois lectures, mais il est évide...

Il est prématuré, compte tenu des incertitudes qui demeurent sur l'état du monument, de s'engager dans une voie ou dans une autre. La prudence commande d'en rester à la rédaction actuelle de l'article 2, que M. le ministre vient de rappeler et qui me paraît fort bien écrit.

L'article 8 prévoit de créer un établissement public ad hoc. C'est plutôt une bonne idée parce que cela permettra d'incarner la volonté politique et opérationnelle de ce projet et de concentrer les énergies de façon à atteindre l'objectif et l'ambition affichés par le Président de la République de mener un chantier exemplaire dans un délai opti...

C'est le premier d'une longue série d'amendements identiques visant à préciser la terminologie. Là où le texte dont nous débattons, à la suite de son examen en commission, mentionne des opérations de conservation et de restauration, l'amendement tend à employer plutôt l'expression « conservation-restauration », afin de placer d'emblée la discus...

Il me semble au contraire que c'est précisément le moment d'ouvrir le débat sur l'introduction du terme « conservation-restauration » dans le code du patrimoine. L'expression est en effet issue d'une longue querelle entre les conservateurs et les restaurateurs de notre pays, qui a trouvé un début de réponse avec l'alignement de l'ensemble de la...

Je défendrai également l'amendement de repli no 245. Il me semblait nécessaire, ce que le ministre a fait depuis, de préciser la notion de maîtrise d'ouvrage déléguée. Un amendement de la commission des affaires culturelles et de l'éducation tend au même objectif, aussi laisserai-je Mme la rapporteure le soin de le présenter.

Je tiens à revenir au champ lexical qui a été employé dans la discussion générale : il a été question de vanité, de présomption et d'arrogance. Qui sommes-nous pour inscrire dans la loi une décision qui, selon moi, relève de la communauté scientifique qui doit être associée au projet ?

D'aucuns accusent le Gouvernement de vouloir accomplir un geste architectural et contrevenir à la charte de Venise. Je viens de rappeler à quel point je suis attaché aux grands textes internationaux, dont cette charte. Or celle-ci qui, comme l'a rappelé le ministre, n'interdit pas le recours à l'architecture contemporaine, exige la lisibilité d...

L'incendie de Notre-Dame de Paris, qui s'est déclaré le 15 avril dernier, a suscité l'émoi de la communauté nationale tout entière, et pour cause. Celle qui s'élève au coeur de l'île de la Cité, maintes fois dépeinte dans les plus beaux écrits de la littérature, à la fois comme témoin de notre histoire collective et comme motif universel du gén...

Il s'agit de toute évidence d'un débat passionnant, qui peut nous occuper jusqu'au bout de la nuit, voire jusqu'au bout du week-end. Il me semble important de ne pas perdre de vue que la Charte de Venise préconise de prendre en considération la totalité de l'histoire d'un bâtiment, avec les apports successifs.

S'il n'appartient pas au législateur de trancher pour savoir si la cathédrale doit être reconstruite à l'identique, nous devons donner des gages sur la finalité des travaux – ceux-ci doivent tenir compte de l'intérêt artistique et architectural du monument, tout en considérant chaque strate de son histoire. Nous ne reviendrons pas sur la tragiq...

Cela inclut l'apport du XIXe siècle, mais, sauf erreur de ma part, celui-ci a disparu en grande partie durant la nuit du 15 avril.

C'est douloureux pour chacun d'entre nous, mais cette nuit-là fait désormais partie intégrante de l'histoire du monument. On ne peut pas nier cet événement : ce serait falsifier l'histoire et tronquer la lecture historique du monument. Il y a des personnes dont le métier est de réfléchir sur ces questions. N'engageons pas leur décision en insc...

Au début de la discussion sur l'article, je soulignais l'intérêt d'associer d'une manière ou d'une autre la Ville de Paris et le diocèse de Paris à l'établissement public. Toutefois, je souhaiterais que l'on limite la portée de cette association, et que l'on supprime les mots « et d'administration », de façon à ne pas associer la Ville de Paris...

Il est assez proche du précédent. Je crains qu'en associant le diocèse de Paris à la maîtrise d'ouvrage, on n'entre en conflit avec les principes posés par la loi de 1905. L'État est le propriétaire du bâtiment, le diocèse de Paris l'affectataire. Je pense que la dimension cultuelle, qui est éminemment liée à l'usage du bâtiment, gagnerait à êt...

Ne nous méprenons pas : l'idée n'est pas d'écarter le diocèse, mais de ne pas l'associer aux décisions relatives à la maîtrise d'ouvrage. C'est là mon seul objectif, monsieur Le Fur. Je ne conteste nullement la nécessité de consulter le diocèse sur la dimension cultuelle et sur l'usage du monument.

Je présente cet amendement au nom des députés du groupe La République en marche. Depuis ce matin, nous avons à maintes reprises eu l'occasion d'évoquer la nécessité de placer auprès de l'établissement public un comité scientifique. Aussi le présent amendement vise-t-il à la création d'un tel comité, composé, notamment, de représentants du minis...

Cet amendement est une variante anticipant le résultat de la discussion de tout à l'heure sur la présence ou non du Conseil de Paris au sein du comité scientifique. Sa teneur est la même que celle de l'amendement no 265, n'était qu'il ne précise pas que le diocèse de Paris serait associé au comité scientifique puisque nous avons entériné tout à...

Je me réjouis que cet amendement, que j'avais présenté en commission, ait convaincu la majorité de mes collègues. L'expression « formation initiale et continue » permet de prendre en compte la spécificité du secteur des métiers d'art en France, marqué par sa grande diversité puisqu'il ne comporte pas moins de 281 métiers. D'ailleurs, le sujet d...