Proposition de loi N° 4955
portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
écrite par Raphaël Gérard
cosignée par Ramlati Ali, Stéphanie Atger, Delphine Bagarry, Claire Bouchet, Pierre-Yves Bournazel, Pascale Boyer, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Anne-France Brunet, Céline Calvez, Danièle Cazarian, Annie Chapelier, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Jean-Pierre Cubertafon, Yves Daniel, Dominique David, Jacqueline Dubois, Alexandre Freschi, Laurence Gayte, Valérie Gomez-Bassac, Carole Grandjean, Florence Granjus, Véronique Hammerer, Brahim Hammouche, Yannick Haury, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Guillaume Kasbarian, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Brigitte Kuster, Daniel Labaronne, Fabien Lainé, Gaël Le Bohec, Constance Le Grip, Vincent Ledoux, Sandra Marsaud, Sophie Métadier, Sophie Mette, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Panonacle, Bénédicte Pételle, Maud Petit, Valérie Petit, Béatrice Piron, Florence Provendier, Didier Quentin, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Mireille Robert, Maina Sage, Marie Silin, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Valérie Thomas, Jean-Louis Touraine, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Patrick Vignal & Stéphane Vojetta
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.