Projet de loi de finances pour 2021

La mobilisation exceptionnelle, dont nous avons été les témoins au cours des derniers jours en faveur des librairies, marque l'attachement viscéral de nos concitoyens à la culture et la place centrale que celle-ci occupe dans notre imaginaire national. Au printemps, lors de la première période de confinement, les Français se sont mis à chanter...

Aujourd'hui, l'immense majorité des musées de province – puisque l'on reprend ce vocable, en usage autrefois – dépendent des collectivités territoriales. L'aide de l'État se traduit donc, comme l'a souligné Mme la ministre, par des aides à l'investissement pour la rénovation et la mise aux normes de réserves ou d'espaces d'exposition, par l'acc...

Je comprends les interventions de Mme Descamp et de Mme Victory. C'est un vrai sujet, que je les remercie de poser. Nous l'avons abordé en commission et je suis à leur disposition pour en débattre. À mon sens, il faut arrêter de raisonner à partir de l'institution. Mieux vaudrait le faire à partir des formations dispensées non seulement dans le...

Je profite de l'examen de cet amendement pour lancer un cri d'alarme concernant la situation de l'architecture dans notre pays. Nous avons besoin des architectes, et nous devons piloter une vraie politique architecturale, celle-ci étant actuellement éclatée entre quatre ministères, voire cinq, si l'on tient compte de la dimension recherche. Le...

Il convient de lever une ambiguïté, car il y a eu une confusion similaire lors de nos débats en commission. Que recouvrent les aides de l'État au patrimoine et à la restauration des monuments, notamment privés ? Comme l'a rappelé Mme la ministre, l'État intervient massivement en faveur du patrimoine protégé, c'est-à-dire inscrit au titre des mo...

Cet amendement d'appel va nous permettre de prolonger la discussion qui a eu lieu à l'instant. Madame la rapporteure pour avis, vous dites ne pas constater de problème de sous-consommation des crédits sur le terrain. Je ne suis pas tout à fait d'accord et je vous renvoie au rapport de la mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier pro...

Je le retire ; vous avez compris qu'il était d'appel. Je suis à votre disposition, madame la ministre, pour poursuivre cette discussion.

J'insiste sur le fait que, derrière les salaires, il y a des compétences, et je vois difficilement comment concevoir un chantier sans les compétences qui vont avec et qui sont employées au bon endroit. Et je confirme ce qu'a dit la ministre : à l'époque, Franck Riester, avait été extrêmement clair. Certes, le risque est de perdre la confiance ...

La question n'est plus celle du redéploiement au sein de la mission, nous disposons désormais de tous les outils ; Mme la ministre vient de les rappeler et nous les avons déjà énumérés plusieurs fois. Dans le programme action coeur de ville, 120 villes ont déjà un SPR – site patrimonial remarquable ; dans trente-trois autres, un SPR est en cour...

Nous parlons depuis des années du nécessaire développement du « réflexe outre-mer », par exemple dans l'audiovisuel public, dans la société et dans les administrations centrales. Le délégué interministériel dont il est question ici a aussi vocation à animer des politiques transversales et, pour ce faire, il a besoin de moyens. Je soutiendrai do...

En 2018, avec nos collègues Laurence Vanceunebrock et Gabriel Serville, nous avons remis à la délégation aux outre-mer un rapport d'information sur la lutte contre les discriminations anti-LGBT – lesbien, gay, bi, trans – dans les outre-mer. Je remercie le président Serva d'avoir commandé ce rapport qui a levé le tabou de la discrimination des ...

J'ai inversé l'ordre de mes deux amendements, en commençant par défendre celui qui concerne les discriminations anti-LGBT, l'amendement no 1187. Monsieur le ministre, il est urgent de lancer urgemment un appel à projets territoire par territoire, comme vous venez de le dire, et je compte beaucoup sur vous pour le lancer et pour faire savoir que...

Durant l'état d'urgence sanitaire, l'État a veillé à ce que les jeunes ayant bénéficié de l'aide sociale à l'enfance ne soient pas mis à la rue à la date de leurs 18 ans, ce qui aurait fait vraiment trop de difficultés d'un coup. Mme Mörch propose que cette mesure exceptionnelle devienne la norme. Cet amendement vise ainsi à donner aux départe...

Connaissant l'engagement de Mme la ministre déléguée et d'Adrien Taquet à ce sujet, je ne pense pas trahir la volonté de Mme Mörch en retirant cet amendement.

Monsieur le président, je soutiendrai en même temps, si vous le permettez, l'amendement no 1848 de M. Jean-Louis Touraine. L'amendement no 1846 vise à répondre à une situation dramatique, que nous laissons se développer avec une indifférence absolue : celle des travailleuses du sexe qui, avec l'instauration d'un nouveau confinement, seront con...

Madame la ministre déléguée, je vous remercie de votre réponse mais, comme je l'ai précisé à titre de précaution oratoire, les sujets des deux amendements sont différents, même si l'organisation des débats en séance fait que nous en discutons en même temps. Nous avons mis beaucoup de temps à obtenir un rapport d'évaluation de la loi du 13 avri...

Je souhaite que nous nous penchions un instant sur la question des violences conjugales dans les territoires ultramarins. Comme l'a souligné la rapporteure spéciale, les crédits du programme 137 sont en forte augmentation. Pourtant, en dépit des annonces de Mme Schiappa en 2019 selon lesquelles 800 000 euros supplémentaires seraient consacrés à...

J'ai pleinement confiance en votre action dans ce domaine et en votre capacité à animer le volet ultramarin de cette politique. Je retire l'amendement.

On parle beaucoup des violences au sein des couples mais on oublie souvent – c'est même un impensé des politiques publiques depuis de trop nombreuses années – les violences au sein des couples de même sexe. Je me réjouis, madame la ministre déléguée, que vous ayez annoncé voici quinze jours un plan de lutte contre les discriminations dans leque...

Le plan national ayant été lancé il y a quinze jours, il faut laisser le temps de sa mise en place ; je retire l'amendement.