Bioéthique

Il vise à réparer une injustice créée par le projet de loi. Le débat a déjà eu lieu en commission spéciale et en première lecture. J'ai été très heureux d'entendre nos collègues du groupe Les Républicains brandir l'intérêt supérieur de l'enfant tout au long de l'examen de l'article 1er . L'amendement vise à élargir le dispositif de reconnaissa...

La réponse de Mme la rapporteure à mon amie Laurence Vanceunebrock, montre la persistance d'un décalage entre la promulgation du présent texte et celle d'une éventuelle loi Limon, que l'on nous promet depuis 2019, puisque Mme Belloubet, la précédente garde des sceaux, s'y était déjà engagée. La proposition de loi a, en effet, fait l'objet d'une...

Les mêmes arguments sont utilisés en boucle depuis le début du débat sur l'article 1er . Nous ne parviendrons manifestement pas à nous entendre même si, d'un côté comme de l'autre, nous avons déposé des amendements de suppression de l'article 4 bis . Madame la rapporteure, vous avez fait valoir que la Cour de cassation nous avait pressés, au m...

Il n'est en effet qu'un prétexte, pour les oppositions, à reprendre en boucle trois arguments des lobbies catholiques radicalisés.

Je voudrais revenir aux propos du rapporteur. Comme je l'ai dit en m'exprimant sur l'article 1er , je suis souvent d'accord avec Mme Faucillon sur ce texte, mais cette fois nos avis divergent légèrement. En réalité, dans les territoires ultramarins, en dehors du secteur privé, il n'y a pas d'accès à l'AMP. On peut certes se dire qu'il faut se d...

…mais aujourd'hui, les délais d'attente sont très longs du fait de la pénurie de gamètes due aux caractéristiques morphologiques des candidats à l'AMP. En conséquence, les femmes qui ont les moyens sont obligées de faire appel au réseau privé, de plus souvent basé à l'étranger, et de se rendre dans des pays voisins pour accéder aux gamètes et a...

Il a pour objet de prioriser l'utilisation des gamètes disponibles au sein du couple en cas de recours à l'aide médicale à la procréation (AMP) en rétablissant un principe fondateur de la loi de bioéthique de 1994 codifié à l'article L. 156 puis L. 2141-6 du code de la santé publique. Compte tenu des tensions actuelles sur les stocks de gamète...

L'obsession de certains, ainsi que du Gouvernement, à vouloir ériger la ROPA en ligne rouge, nous conduit à de véritables contradictions de fond. Elle va aussi, immanquablement, mettre le juge dans des situations délicates qui, in fine, seront tranchées par la Cour européenne des droits de l'homme, dont je ne doute pas qu'elle démontera ...

…il faudrait tolérer que les droits de la mère sociale – dans un couple de femmes – ou du père – dans un couple hétérosexuel – soient différents. C'est, constitutionnellement, une discrimination fondée sur le sexe, ni plus ni moins.

Il a été déposé par Didier Martin et tend à autoriser les couples ou les femmes seules à refuser l'appariement. Cette pratique s'est peu à peu imposée comme normale lors d'une AMP, avec toutes les conséquences que l'on sait. Or beaucoup de futurs parents se moquent de savoir si leur enfant leur ressemblera. La proposition de mon collègue vise ...

Nos amis du groupe Les Républicains ont eu le loisir de s'échauffer en commission spéciale la semaine dernière et, puisque nous voulons continuer l'examen de l'article 1er , nous allons les laisser égrener les amendements identiques et les arguments rebattus – à la façon dont certains enchaînent les Pater et les Ave devant les murs de no...

À l'heure actuelle, aucune discrimination fondée sur l'identité de genre n'est tolérée dans le code pénal ni par notre droit, notamment en application de la loi du 27 mai 2008. L'absence de mention explicite de la notion d'identité de genre au titre du principe général de non-discrimination dans la rédaction actuelle du texte ne saurait être in...

Avant de revenir au débat qui vient d'être ouvert par notre collègue Mme Obono, je propose cet amendement qui tire les conclusions du rapport du Conseil d'État concernant les règles d'inscription à l'état civil de la mention du sexe pour les enfants intersexes dont le sexe est difficile à déterminer. À ce jour, une circulaire du 28 octobre 201...

Je vous remercie pour ces explications : celles de Mme la ministre me convainquent davantage que celles de M. le rapporteur. Il est vrai que l'amendement soulève davantage une question d'état civil que de bioéthique. Si nous avons proposé un délai de trois mois, c'est qu'il paraît conforme à la circulaire de 2011 et à ce qui est observé dans l...

Il est le fruit d'une réflexion commune menée au sein des groupes d'études de l'Assemblée nationale relatifs, respectivement, aux droits de l'enfant et à la protection de la jeunesse, et aux discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde – ce qui explique ces amendements identiques, déposés par les différents groupes qui ont participé à ces gr...

Tout d'abord, pour avoir passé beaucoup de temps à rencontrer des équipes médicales, des associations, des juristes, bref, un certain nombre d'interlocuteurs ces derniers mois, je me garderai bien d'avancer des chiffres, car on est aujourd'hui bien en peine de pouvoir les fournir, à quelque niveau que ce soit.

Les raisons en sont multiples, à commencer par la particularité des variations et leur grande diversité, d'où découle une vraie difficulté à savoir à quel moment la personne correspond à telle variation ou à telle autre. Mme Obono a avancé des chiffres, mais je ne peux pas dire s'ils sont justes, surévalués ou, au contraire, sous-évalués.

Je reviendrai ensuite – pour montrer une nouvelle fois à quel point ce sujet est complexe et mérite une véritable attention – sur les propos de M. le rapporteur, qui évoque les risques de cancérisation des gonades. Aujourd'hui, la plupart des équipes médicales que j'ai pu rencontrer, y compris des équipes très interventionnistes, ont écarté le ...

… parce qu'elle trouve justement un point d'équilibre entre différentes décisions qui, quelles qu'elles soient, sont susceptibles d'avoir de réelles conséquences sur l'avenir de ces enfants. Faute de bien maîtriser ce sujet – ce dont témoigne la difficulté que nous avons à en parler – , nous risquons de prendre des décisions potentiellement fa...

apporte, à mon sens, la réponse la plus équilibrée à cette question, et traduit une volonté de faire avancer le débat. J'espère que nous serons tous là pour le voter ensemble, et en attendant retire l'amendement no 2134.