Bioéthique

Je suis très mal à l'aise après avoir entendu certains propos. J'ai énormément de difficulté à entendre dire qu'un projet parental formé dans un couple hétérosexuel, dont la femme bénéficierait d'un don d'ovocytes pour procréer avec son mari, ne vaudrait pas à celle-ci d'être qualifiée de mère porteuse – car c'est bien ce qu'affirment nos collè...

… et qu'un projet parental formé dans un couple de femmes, dont l'une utiliserait les ovocytes de sa compagne, constituerait subitement un glissement vers la GPA. Il y a là un problème de sémantique, un raisonnement qui véritablement m'échappe, et dont j'espère qu'il ne repose pas sur l'orientation sexuelle du couple considéré.

S'agissant des dons dirigés, ils existent d'ores et déjà. Le code de la santé prévoit que le don du rein ou de moelle osseuse, par exemple, est un don dirigé. Il est autorisé au sein d'une même famille, pour des raisons thérapeutiques, de façon très encadrée.

Nous aurons l'occasion de revenir, plus avant dans l'examen du texte, sur l'encadrement et l'élargissement de ces pratiques. Par conséquent, utiliser les gamètes comme nous le proposons n'est pas un obstacle en soi. Par ailleurs, pour un couple hétérosexuel – je répète que je ne veux pas voir, dans les propos tenus tout à l'heure, une distinct...

Il faut partir de la situation telle qu'elle est. Contrairement à ce qui a été dit, des études existent. Je pense en particulier aux travaux de Laurence Hérault et Colette Chiland, qui montrent que les couples hétérosexuels composés d'une femme cisgenre et d'un homme transgenre font l'objet de discriminations lors de leur accueil par les CECOS,...

Une fois de plus, je souhaiterais que l'on se mette dans la peau des femmes, et que l'on s'intéresse bien à la situation que l'on est en train de décrire et qui est, comme cela a été dit, extrêmement rare – ce dont on ne peut que se réjouir. Pensons à la situation de ces femmes qui se sont engagées avec leur conjoint – ou, peut-être un jour, q...

Je ne veux pas relancer le débat, mais j'ai l'impression que nous parlons d'un sujet que nous avons longuement évoqué tout à l'heure. On établit une fois de plus une distinction entre le couple hétérosexuel, à qui on évite le recours au double don de gamètes chaque fois que c'est possible, et le couple homosexuel, à qui on va imposer le recours...

Cet amendement devrait faire plaisir à notre collègue Thibault Bazin, puisqu'il revient sur l'obligation faite actuellement aux couples de femmes qui comprennent une femme transgenre ayant conservé des spermatozoïdes d'avant sa transition, de recourir au sperme d'un tiers donneur – alors que les gamètes sont disponibles au sein du couple. J'ai...

Cet amendement vise à réintroduire, à l'article L. 2141-2 du code de la santé publique, la notion de projet parental. En effet, comme notre rapporteur l'a rappelé très justement tout à l'heure, l'assistance médicale à la procréation ne permet pas de soigner l'infertilité de l'homme ou de la femme stérile, mais de réaliser un projet parental grâ...

Encore une fois, mon amendement réintroduit une notion qui existait avant 2011 et n'a jamais été sujette à interprétation. Il s'agissait simplement à l'époque de réaffirmer la dimension médicale des choses. Il faut aujourd'hui réintroduire la dimension humaine. Cette notion consacre un projet et fondamentalement n'enlève rien. Il s'agit d'un pr...

Je reviendrai sur plusieurs arguments souvent avancés, tant en commission que dans la discussion générale, depuis le début de l'examen du texte, en particulier sur l'avis du Conseil d'État, souvent cité, selon lequel, en matière de procréation, les couples de femmes ne sont pas dans la même situation que les couples hétérosexuels – c'est un fai...

Nous ne sommes pas en train d'inventer un nouveau type de famille, mais d'adapter le cadre légal à l'existence de ces familles. Aujourd'hui, des couples de femmes homosexuelles ont recours à la PMA depuis très longtemps dans des pays étrangers.

Or les enfants issus de ces couples et qui, en grandissant, s'épanouissent parfaitement, comme le montrent toutes les études, ne bénéficient d'aucune sécurité juridique, ce qui est un vrai problème. En outre, des femmes seules mettent leur santé en danger en ayant recours à des fournisseurs de sperme plus ou moins patentés.

Il n'y a là rien de nouveau et l'article 1er donne un cadre légal et une certaine visibilité, comme je l'ai souligné hier à l'occasion de la discussion générale, à des familles qui existent, qui nous entourent – nombre d'entre nous en connaissent et en côtoient – et auxquelles il faut donner une vraie place dans la société. La majorité des dépu...

Je tiens à dire à quel point je suis reconnaissant au Président de la République et au Premier ministre de nous offrir la chance, avec l'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, de concrétiser une promesse d'égalité. Le jour est venu de consacrer l'égale part de dignité de nos familles et de reconnaître à tous ces ...