Bioéthique

J'ai aussi beaucoup de mal, s'agissant du caractère non équivoque de la possession d'état, à admettre que certains invoquent systématiquement la procréation charnelle pour interpréter ce critère, comme si celui-ci renvoyait nécessairement à la seule crédibilité du lien de filiation biologique. Cela me dérange beaucoup, d'autant que le projet de...

Encore une fois, c'est un vrai sujet et il va falloir le traiter : on parle de dizaines de milliers d'enfants placés dans une insécurité juridique, y compris ceux nés avant la loi de 2013, dont les parents sont séparés et pour lesquels l'adoption ne peut être une réponse, et ce alors que toutes les instances concernées rappellent que l'établiss...

Vous pouvez compter sur moi, madame la ministre, madame la rapporteure, pour revenir sur le sujet dans d'autres circonstances que l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Je ne le lâcherai pas parce que, je le redis, il y va de la sécurité juridique des enfants.

Je ne suis pas convaincu par les arguments de Mme Bergé. La possession d'état est déjà invoquée aujourd'hui par les couples hétérosexuels, et l'on sait qu'elle est attaquable du point de vue biologique. C'est la raison pour laquelle la Cour de cassation a dû rendre un arrêt disant que la biologie n'est finalement pas un argument pour remettre e...

Cet amendement, qui va exactement dans le même sens que celui de M. Saulignac, vise à donner enfin des droits à ces fantômes de la République dont nous venons malheureusement, par le vote précédent, de consacrer l'existence. Je rappelle que les dispositions transitoires sont habituelles. La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de mê...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la validité de la reconnaissance anticipée pour les couples de femmes qui continueront à avoir recours à la PMA dans un pays étranger après la promulgation de la loi. Au cours des débats, nous avons refusé certains dispositifs comme le don dirigé ou la réception d'ovocytes de la partenaire – ROPA – et...

En plus de fournir le thème de sa prochaine question à M. Bazin, il tend à élargir le dispositif de la reconnaissance conjointe anticipée à tous les couples de femmes qui recourront à l'AMP sans intervention d'un tiers donneur. Depuis le début de ce débat, l'existence de certaines familles, notamment transparentales, a été largement niée. Pour...

J'essaierai d'être aussi clair que possible. L'article 1er du projet de loi a ouvert l'AMP à toutes les femmes et à tous les couples de femmes. Par ailleurs, le texte prévoit l'utilisation des gamètes disponibles au sein des couples. Je me suis contenté d'en tirer toutes les conséquences possibles pour certaines dispositions que j'entendais in...

Monsieur Hetzel, je vous rappelle que la ROPA se rapporte exclusivement à la réception d'ovocytes. Vous n'avez donc pas lieu de l'invoquer s'agissant de spermatozoïdes. Gardons-nous de toute confusion : l'amendement porte sur le cas particulier d'un couple de femmes menant à bien un projet parental à partir des ovocytes de la femme cisgenre et ...

Je crois que nous atteignons là le climax de notre débat. Je ne pensais pas, madame Genevard, que vous seriez à ce point tentatrice !

Nous avons là deux options, et si la vôtre, madame Genevard, est l'exact opposé de celle que je vais défendre à présent, elle ressemble beaucoup à celle que nous avions présentée ce matin – il est dommage que vous n'ayez pas été présente. Il s'agissait d'étendre le champ du titre VII du code civil aux couples de femmes, tout en sanctuarisant le...

Nous abordons ici un point crucial : dans ce débat, on semble considérer par défaut que le tiers est un donneur de spermatozoïdes. Les amendements déposés par M. Touraine et par moi-même visent au contraire à ouvrir cette reconnaissance conjointe de filiation à l'ensemble des couples – y compris aux couples hétérosexuels – afin de couvrir les c...

Plusieurs des amendements que je vais défendre poursuivent le même objectif que celui-ci. J'entends bien vos arguments, madame la ministre, madame la rapporteure, mais je tiens à réitérer des inquiétudes, que j'ai déjà exprimées en commission, sur le rôle que nous sommes en train d'attribuer au donneur. Vos arguments sont parfaitement recevable...

J'écoute très attentivement, depuis le début ce débat, que je trouve très intéressant. Je pense qu'il y a quelque chose d'un peu inachevé dans l'article 4, l'un des articles centraux du projet de loi. La solution avancée en commission par Mme la garde des sceaux et Mme la rapporteure a le mérite d'être réellement moderne, porteuse d'avenir, et ...

Avoir le courage politique de déconnecter la filiation de la vraisemblance biologique et de l'acte d'engendrer un enfant de manière charnelle est une décision réellement fondatrice. On ne pouvait pas attendre une autre réaction de ma part, puisque c'est moi qui ai défendu l'amendement relatif au projet parental. Cela dit, j'ai un sentiment d'i...

… et concentrons-nous sur un dispositif qui devrait emporter notre agrément à tous, d'après ce que j'entends dans les propos de Mme Autain et dans ceux de Mme Genevard. Une voie semble intéressante à creuser : l'ouverture du droit commun à tous les couples, y compris ceux formés par deux femmes. Le système en vigueur de reconnaissance destiné ...

Nous pourrions trouver collectivement une solution qui permettrait aux couples de femmes d'obtenir un dispositif de double filiation qui serait égale pour l'une et l'autre mère, l'une établissant sa filiation par l'accouchement et l'autre par la reconnaissance, à l'image de ce qui est possible pour les couples hétérosexuels non mariés ayant rec...

… et qui permettrait de régler le maximum de situations, notamment celles de couples formés par une femme transgenre et une femme cisgenre, que j'ai déjà souvent évoqués au cours de ce débat. Tous les couples pourraient ainsi bénéficier de ce dispositif de droit commun, simple, qui ne bouleverserait pas fondamentalement notre droit et laisserai...

Je m'accorde en général avec notre rapporteur, mais je voudrais souligner un point. J'ai bien compris l'intention qui inspire votre amendement, madame Genevard, et je ne vous en prête aucune autre, mais je voudrais souligner un point que j'ai déjà rappelé plusieurs fois depuis le début de ce débat : à force d'invisibiliser une partie de notre p...

Le Gouvernement a réaffirmé à plusieurs reprises que c'est la mention du sexe à l'état civil qui doit déterminer la possibilité d'accéder à une pratique médicale. Je peux le comprendre, même si je ne suis pas forcément d'accord avec cette position – c'est en tout cas celle qu'ont plusieurs fois rappelée la garde des sceaux et la ministre des so...