Bioéthique

Cet amendement, présenté par l'ensemble du groupe La République en marche, me semble être un bon point d'équilibre. Je tiens à appeler l'attention de l'Assemblée sur le fait que, en commission spéciale, Mme la ministre a bien voulu cranter dans la loi ce sujet, qui ne figurait initialement pas dans le texte. Cette décision est déjà une véritabl...

Je tiens à apporter une précision à propos des associations : il en existe une multitude, représentant toute une variété de points de vue. Globalement, on compte autant d'associations favorables aux interventions que d'associations qui y sont défavorables. Je retire mon amendement no 2154 au profit de l'amendement no 2334.

J'ai déjà eu l'occasion de défendre cet amendement à plusieurs reprises. Il vise à substituer aux mots : « à son bénéfice » les mots : « au bénéfice de son projet parental » afin de permettre la restitution des gamètes qui auraient été conservés pour motif médical. Je pense évidemment aux femmes trans qui auraient procédé à l'autoconservation d...

Alors que l'article 14 entend clarifier le régime applicable aux recherches sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires, il introduit dans le même temps une référence superfétatoire aux articles 16 à 16-8 du code civil. Par cet amendement, dont Jean-Louis Touraine est l'auteur, nous proposons de supprimer cette référence. D'une par...

Il est très proche du no 2587. Je serai bref, ayant déjà expliqué mon point de vue hier. Cet amendement vise, lui aussi, à élargir la reconnaissance aux couples de femmes. Je travaille sur ce sujet depuis plusieurs mois et j'ai donc pu examiner les arguments en faveur de chaque solution envisageable ; celle-ci n'est pas forcément ma préférée, m...

Il faudra donc rapidement faire face aux interrogations sur l'utilisation des gamètes au sein du couple, et le juge devra trancher. Le mérite de l'élargissement du titre VII aux couples de même sexe permet de résoudre en une fois une multitude de situations aujourd'hui laissées en marge de la loi ; c'est pourquoi je vous demande de voter ces d...

Cet amendement propose le même dispositif. Sans répéter les explications très claires de M. Favennec Becot, je voudrais revenir sur l'avis de la CEDH du 10 avril 2019, qui clarifie la jurisprudence Mennesson en établissant que la non-reconnaissance de la filiation entre l'enfant et la mère d'intention met en cause plusieurs droits de l'enfant, ...

J'ai beaucoup de mal à m'entendre opposer systématiquement des logiques civiles ou d'ordre public, alors qu'on parle d'enfants et de familles qui existent. Encore une fois, madame Genevard, j'ai beaucoup de respect pour vos positions, mais je ne comprends pas qu'on puisse encore aujourd'hui, dans notre pays, faire porter le poids d'une prétendu...

En écoutant ce débat, j'ai l'impression que, dans le camp des Républicains, si l'on ne veut surtout pas dévoyer la filiation inscrite au titre VII du code civil, on ne fait pas grand cas de celle inscrite au titre VIII. Cela pose question car, quel que soit son mode d'établissement, toute filiation emporte les mêmes effets.

Dès lors, il n'y a pas lieu, pour sauver une filiation pseudo-charnelle, au titre VII, de fragiliser la filiation adoptive visée au titre VIII. La démarche des Républicains ne me semble pas cohérente, alors que, jusqu'à présent, j'arrivais à peu près à la suivre. Et puis, tant pis si j'en appelle encore une fois au projet parental, mais j'ai p...

Je fais selon l'adage : vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage… Le présent amendement permettrait de sécuriser la filiation des couples de femmes dont l'une est trans et qui ont recours à une AMP sans tiers donneur. Je reprends à mon compte un argument qui a souvent été utilisé par Mme la garde des sceaux : c'est le sexe à l'état civi...

Cet amendement d'appel est aussi un amendement balai, en quelque sorte, car je constate l'échec de toutes mes tentatives visant à sécuriser la filiation dans des familles qui, certes, sont minoritaires et atypiques dans le paysage mais que j'ai qualifiées, en discussion générale, d'oubliées de la République. L'amendement vise à ouvrir la facult...

Je voudrais aller dans le sens des propos de Mme la rapporteure et de notre collègue Jean-François Mbaye. Prenons la mesure de l'amendement de M. Touraine : il valide un principe juridique, fort ancien, celui de l'exequatur, qui est la transcription dans le droit français d'un jugement rendu dans un pays étranger. Dans toutes les procédures de...

... inscrit dans le droit la transcription du jugement rendu par une autorité judiciaire étrangère avec laquelle la France a signé une convention, transcription que le juge accorde tout le temps dans les faits.

L'amendement vise à sécuriser la situation des enfants le plus rapidement possible. La CEDH nous a laissé la liberté de choix dans l'établissement de la filiation, mais nous recommande sécurité et célérité. Nous accélérons une procédure qui connaît toujours la même conclusion, à savoir la transcription du jugement. L'amendement ne fait rien de ...

M. Breton m'a interpellé, et je lui répondrai sur un terrain très personnel. Monsieur Breton, si j'étais favorable, d'une quelconque façon, à la GPA éthique, je serais père de famille depuis plusieurs années et non enlisé depuis quatre ans dans une procédure d'adoption.

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement no 1590 de M. Touraine. Je m'interroge cependant sur la place de ces deux amendements dans le déroulement de la discussion : ils n'ont absolument rien à voir avec le sujet qui nous occupe, puisqu'ils tendent à permettre l'application aux couples de même sexe...

J'ai envie de dire : ça suffit ! Il faut arrêter de prétendre, la main sur le coeur, défendre les droits des enfants et les droits des femmes pour, l'instant d'après, refuser de voter l'amendement de Mme la rapporteure ! Je suis pour ma part cosignataire des amendements de Mme Vanceunebrock-Mialon, qui me semblent susceptibles de régler l'ense...

J'entends bien tous les arguments de Mme la garde des sceaux, mais je pars de la réalité de notre société aujourd'hui : il y a dans notre pays nombre d'enfants issus de PMA à l'étranger et pour lesquels il y a des problèmes à établir leur seconde filiation.

Je peux aussi entendre Mme la rapporteure quand elle dit que nos amendements débordent un petit peu du strict cadre du projet de loi relatif à la bioéthique. Mais on ne peut pas laisser ces enfants dans cette insécurité. Je rappelle qu'aujourd'hui, l'adoption suppose pour un couple d'être marié. Je suis à cet égard très impatient de découvrir l...