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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Anciens députés

Gauvain, Raphaël co-rapporteur
Saône-et-Loire
ancien député LREM 3 commentaires
Marleix, Olivier co-rapporteur
Eure-et-Loir
ancien député LR 10 commentaires
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