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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Délégation chargée d'examiner la recevabilité des propositions de loi

Anciens députés

Habib, David président
Pyrénées-Atlantiques
ancien député SOC 18 commentaires
Chapelier, Annie membre
Gard
ancienne députée AE 6 commentaires
Houlié, Sacha président
Vienne
ancien député LREM 41 commentaires
Le Fur, Marc président
Côtes-d'Armor
ancien député LR 125 commentaires
Abba, Bérangère membre
Haute-Marne
ancienne députée LREM 7 commentaires
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