Interventions sur "raccordement"

...stributeur principal existent les entreprises locales de distribution, ou ELD, qui distribuent 5 % de l’électricité et concernent 2 500 communes, ce qui est un nombre relativement conséquent. Certaines entreprises, voire certaines collectivités peuvent craindre que la fixation par le ministre en charge de l’énergie, après consultation de la CRE, du taux de financement – jusqu’à 50 % – du coût du raccordement pèse lourdement sur leurs finances. En effet, le raccordement de nouvelles installations entrant dans le calcul du TURPE, le dispositif envisagé pourrait avoir de telles conséquences. En définitive, c’est le le rythme de raccordement qui est l’élement le plus important. En effet, un rythme excessivement rapide risque de poser des difficultés à certaines entreprises, notamment les plus petites. ...

...ant d’un texte d’importance même s’il nous est soumis bien tardivement. Pour permettre la réalisation des projets de production d’énergies renouvelables en mer, qui mobilisent des moyens importants, il est indispensable de prévoir un régime spécifique d’indemnisation des producteurs d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable en mer en cas d’indisponibilité prolongée des ouvrages de raccordement. On aura bien compris que le raccordement au réseau est d’autant plus important que l’énergie est produite en mer. Afin de préserver le bilan des gestionnaires de réseau, il est donc nécessaire que ces indemnités soient couvertes par les tarifs d’utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution, dans le cadre de la régulation incitative mise en place par la Commis...

Il est défavorable. Aujourd’hui, tout se décide dans le cadre des clauses du CART, le contrat d’accès aux réseaux de transport. Ce sont les producteurs qui prévoient le montant des indemnités dues par RTE en cas d’indisponibilité, programmée ou non, des ouvrages de raccordement. Dès le début de 2017 la CRE lancera une consultation publique sur la nécessité de mettre en place des dispositifs complémentaires. La commission n’est donc pas défavorable par principe mais parce que les choses devraient être réglées dans les semaines ou les mois qui viennent.