Interventions sur "minière"

Cet amendement place au niveau législatif la caractérisation des gisements, qui est préalable à l’obtention d’une autorisation d’exploitation dans les territoires d’outre-mer. Selon le schéma départemental d’orientation minière – SDOM – cette obligation s’applique en zone 2 mais pas en zone 3. Quelle que soit la zone concernée, la caractérisation du gisement en amont permet de sécuriser le projet en vue de l’exploitation, de limiter les risques et surtout de disposer des éléments nécessaires pour évaluer la pertinence du projet minier au regard de ses conséquences sur l’environnement.