Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Discussion des articles)

Cet amendement tend à réintroduire dans la proposition de loi ordinaire les dispositions relatives aux sondages que le Sénat a insérées en première lecture. Lors de la nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a considéré sur proposition du Gouvernement que ces mesures intéressantes méritent un examen plus approfondi. Elles ont donc été supprimée...