Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche – en regardant les bancs, je n’ose pas encore dire « mes chers collègues » –, ce projet de loi ratifiant des ordonnances relatives, l’une à l’autoconsommation d’électricité, l’autre à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables,...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, des chantiers législatifs majeurs ont été menés à bien durant cette législature : modernisation de notre protection sociale ; adaptation de notre société au numérique ; transformation de notre modèle agricole et de notre appareil industriel. Parmi ces grands travaux figure, bien ...

… nous avions besoin d’un cadre juridique solide et stable. Un certain nombre de pays ont déjà commencé à mettre en oeuvre un tel cadre légal. Celui que la France veut mettre en place a le mérite d’être juste, viable et complet puisqu’il facilitera également l’autoconsommation collective, laquelle n’est pas toujours permise ailleurs. Je soulign...