Intervention de Delphine Batho

Nous sommes effectivement très en retard. Cela fait au moins soixante ans que le diesel est avantagé sur le plan fiscal sans justification environnementale. Depuis 2012, les particules émises par les moteurs diesel sont classées cancérogènes par l’OMS. Il y a eu un référé de la Cour des comptes sur le sujet et la convergence des taux de TICPE sur l’essence et le diesel est engagée depuis 2014.

Nous sommes là sur le sujet de la déductibilité de la TVA sur le carburant pour les véhicules de société. Je rappelle que l’année dernière, à l’initiative de Valérie Rabault et Charles de Courson, l’Assemblée avait d’abord voté l’extension de cette déductibilité en quatre ans avant de revenir sur son vote. Nous proposons ici de le faire en cinq ans.

La mission d’information créée par l’Assemblée nationale à la suite de l’affaire Volkswagen et du « dieselgate » a travaillé pendant un an. Sur cette question, qui était la plus épineuse et qui provoquait le plus de crispations, nous avons abouti à un consensus entre d’une part, l’Observatoire des véhicules d’entreprise et d’autre part, les constructeurs français. La mission d’information s’est prononcée de façon unanime pour une convergence en cinq ans.

Il me paraît important de tenir ce délai pour des raisons industrielles, qu’on ne peut pas ne pas prendre en compte. C’est vrai que le retard est grand, mais la faute à qui ? Les décisions n’ont pas été anticipées au moment nécessaire, et de ce point de vue là Éric Alauzet a raison, mais on ne peut pas faire supporter par les ouvriers de l’industrie automobile les conséquences de l’incapacité de la représentation nationale et des responsables politiques à prendre au moment opportun les décisions nécessaires.