Intervention de Michel Sapin

Je l'ai déjà dit à propos des DIRRECTE, qui répondront si elles sont saisies de tel ou tel document. Il en va de même pour les tribunaux administratifs : ils jugeront en toute liberté dans les délais impartis.

Si nous avons mis en place ces délais, c'est pour que les procédures ne s'éternisent pas – ce n'est l'intérêt ni des salariés ni des entreprises. C'est pourquoi, dans le même temps, nous nous efforçons, avec la garde des sceaux, qui a la responsabilité de la juridiction administrative, de procurer à celle-ci tous les moyens lui permettant d'être à la hauteur de ce qu'attendent nos concitoyens.