Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 8 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 71, amendement 378

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie d'un amendement du Gouvernement n° 378, portant article additionnel après l'article 71.

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion