Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Par ailleurs, une phase de concertation peut encore se poursuivre. Elle a déjà eu lieu entre des parlementaires et les représentants de la profession dans le cadre des travaux préparatoires. Au vu des réactions de ces derniers jours, il conviendrait de la poursuivre.

Le Gouvernement confirme sa volonté de revisiter, en concertation avec le Parlement, la taxe de séjour, ses modalités de recouvrement et son assiette, dès la loi de finances initiale pour 2015, sur la base des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle et de ceux conduits par les différents groupes.

S’agissant de la question très générale du financement des infrastructures de transport, nous avons largement débattu cette nuit du produit du péage de transit, dans notre pays, en particulier en Île-de-France.

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