Intervention de Dominique Tian

Une remarque de forme, monsieur le ministre : nous découvrons cet amendement à l’instant. Il vient de nous être distribué à nos places, sans que nous ayons pu l’étudier. Le rapporteur doit, je pense, commencer par dire que, n’en ayant pas connaissance, il ne peut exprimer un avis. Il doit également dire qu’il aurait préféré qu’on l’examine d’abord en commission.

Comme disait ma collègue, c’est effectivement un amendement qui est lourd de sens. De plus, sa rédaction peut prêter à confusion : il va donc falloir que vous nous éclairiez.

L’AGEFIPH, mais tout le monde le sait ici, sert à aider les emplois handicapés et les personnes handicapées à s’insérer et à disposer d’un poste de travail aménagé. Elle sert aussi à adapter les lieux de travail pour des personnes difficilement employables. Son action s’adresse donc à un public handicapé.

Nous avons l’impression que, par cet amendement, vous financez des emplois aidés au moyen d’un prélèvement sur des fonds réservés au handicap. Il s’agit en quelque sorte de récupérer un « fond de tiroir », c’est-à-dire 29 millions d’euros, et de l’employer au financement des emplois aidés et pas du tout à celui de l’insertion des personnes handicapées.

Il s’agit d’un problème assez grave, me semble-t-il, sur un document dont, peut-être, je critique approximativement la rédaction, mais qui vient d’être déposé il y a moins de deux minutes sur nos tables.