Intervention de Gisèle Biémouret

Séance en hémicycle du 3 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Travail et emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la solidarité n’est pas un vain mot ; le Gouvernement le prouve avec ce budget, qui est marqué par un effort financier important dans un contexte budgétaire pourtant contraint.

Au travers de l’évolution des crédits de cette mission, qui sont globalement en hausse, le Gouvernement a souhaité réaffirmer les principes qui le guident depuis deux ans : justice sociale, simplification et lisibilité des politiques publiques. Les engagements pris lors de l’adoption du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale continuent à être tenus et les mesures promises sont déployées selon le calendrier prévu. Ainsi, la hausse des crédits du programme 304 permettra la revalorisation de 2 % du RSA au 1erseptembre 2015, dans la perspective d’une revalorisation de dix points d’ici à 2017.

Après l’annonce en août dernier par le Président de la République de la future fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité proposée par notre collègue Christophe Sirugue, il convient de souligner à nouveau l’urgence de réformer le dispositif du RSA, trop complexe dans ses démarches et qui n’a finalement atteint qu’une infime partie de ses bénéficiaires potentiels.

Les crédits de l’aide alimentaire sont préservés et le modèle de l’épicerie sociale est soutenu par une aide nationale. Ainsi, les 32 millions d’euros budgétés par l’État, en augmentation de 2 %, seront complétés par le FEAD à hauteur d’un peu plus de 68,5 millions d’euros pour répondre à l’augmentation attendue du nombre de bénéficiaires estimé à 4 millions en 2015.

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » prend également sa part dans la réforme de nos politiques sociales en supprimant des programmes inopérants comme celui de l’APRE afin que les aides soient mieux ciblées autour de l’opérateur Pôle emploi. Nous saluons d’ailleurs la création de l 000 postes de conseillers destinés à l’accompagnement global des personnes vulnérables en recherche d’emploi.

Les politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap ou de dépendance témoignent aussi de cette volonté d’accompagner les personnes les plus en difficultés en préservant le financement de l’allocation supplémentaire d’invalidité et en augmentant les crédits dédiés aux ESAT et à l’allocation aux adultes handicapés, dont le nombre de bénéficiaires augmente et qui a été revalorisée en octobre dernier.

Avec les crédits du programme 137, le Gouvernement entend poursuivre la politique d’égalité entre les femmes et les hommes, inscrite dans une politique interministérielle plus large avec des actions conduites dans le cadre de partenariats. Là encore, nous pouvons exprimer notre satisfaction quant aux politiques menées depuis deux ans et demi, puisque la France est passée la semaine dernière de la quarante-cinquième à la seizième place dans le classement mondial en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

La parité progresse dans les secteurs de l’éducation et de la santé. La place des femmes dans la vie politique et leur participation à la vie économique sont renforcées.

Réduire la pauvreté et les inégalités est un investissement d’avenir. Vous avez confirmé, madame la secrétaire d’État, que l’État ne manquerait pas à ses obligations, que ce soit envers les bénéficiaires du RSA ou les personnes porteuses de handicap bénéficiaires des minimas sociaux.

A travers cet engagement financier important et continu, l’État montre ainsi sa volonté d’être aux côtés de nos concitoyens les plus vulnérables, dans un souci d’égalité républicaine et de justice sociale visant à amortir les difficultés sociales engendrées par les effets de la crise. Pour ces raisons, les députés membres du groupe SRC voteront ce budget.

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