Intervention de Charles de Courson

Dans un rapport récent, adopté en septembre 2015, nos collègues, Mme Rabin et Mme Vautrin, invitaient à « limiter toute nouvelle baisse sur les recettes affectées au strict respect de la trajectoire globale des plafonds des taxes affectées ». Le montant initialement prévu s’élevait à 389 117 000 euros, soit une diminution non de 150 millions mais de 117 millions d’euros.

On ne peut pas entretenir de relations durables avec des organismes, quels qu’ils soient, lorsque l’on s’engage sur un triennal et que l’on ne le respecte plus dès la deuxième année.