Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements ont été repoussés par la commission.
S’agissant de l’amendement no 195 , la prévision de rendement de la taxe est de 14,3 millions d’euros ; le plafond étant fixé à 22,1 millions d’euros, la disposition n’aura aucune incidence.
Quant à l’amendement no 196 , la prévision de rendement de la taxe est de 19,7 millions d’euros pour un plafond à 31,8 millions d’euros. Là encore, il n’y aura pas d’incidence financière.
Avis défavorable sur les deux amendements, donc.
