Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 13 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le Gouvernement nous propose de supprimer trois niches, dont deux minuscules, celles portant sur les zones Natura 2000 et la célèbre niche sur les vélos. La commission des finances a accepté cette suppression. La dépense fiscale continue donc à augmenter. Que faut-il en conclure, mes chers collègues ? Qu’il est impossible de réduire les dépenses fiscales ou qu’il n’y a pas assez d’autorité ? À vous de choisir !

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