Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Ces sous-amendements sont rédactionnels, monsieur le président.

L’amendement vise à rétablir l’article 6 ter, supprimé par le Sénat. Il concerne les biogaz.

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