Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Comme en première lecture, notre groupe a déposé un amendement semblable à celui de Jean-Marc Ayrault pour instaurer la dégressivité de la CSG. Notre objectif commun et c’est aussi le cas de l’amendement du groupe écologiste, est la justice fiscale.

Comme le Conseil constitutionnel l’a souligné dans sa décision du 28 décembre 1990, malgré sa dénomination de contribution sociale, la CSG fait partie de ce que l’article 34 de la Constitution appelle les « impositions de toutes natures ». En fait, elle constitue une seconde imposition du revenu après le classique impôt sur le revenu mais, à la différence de l’impôt sur le revenu, la CSG frappe les revenus d’activité à un taux uniforme : 7,5 %, et même 8 % si l’on compte la CRDS, sans prendre en compte la situation et les ressources du redevable, qu’il soit notaire ou ouvrier. Rendre la CSG dégressive sur les salaires, jusqu’à 1,34 SMIC, c’est donc rendre l’impôt plus juste.

En 1907, Joseph Caillaux, ministre des finances, radical, présente un projet d’impôt sur le revenu progressif, qui mettra sept ans à aboutir définitivement. Mais, dès 1903, dans son livre Les impôts en France, Caillaux avait écrit : « Il faut appliquer l’idée de justice qui est dans l’essence du régime républicain ».

En 1953, dans un discours prononcé sur la tombe de Joseph Caillaux, Pierre Mendès France, radical, dira de Caillaux, qui fut très durement attaqué, calomnié par la presse conservatrice : « Il nous a laissé le modèle vigoureux de l’homme d’État républicain, conscient de sa mission, décidé à l’accomplir contre vents et marées, et que n’arrêtent dans sa marche ni les injures, ni les violences ».

Aujourd’hui, comme ces deux grands réformateurs, faisons oeuvre ensemble de justice pour nos concitoyens qui disposent des revenus les plus faibles.