Intervention de Michel Sapin

Dans quelques instants, je vous proposerai, par l’amendement no 273 , une voie moyenne, qui doit être celle de la sagesse.

Comme vous le savez, les ressources du CNFPT augmentent tendanciellement puisqu’elles sont indexées sur la masse salariale des collectivités, qui est – ou tout au moins a été – particulièrement dynamique. Afin de faire contribuer le CNFPT au redressement des comptes publics, au même titre que les collectivités, le Gouvernement souhaite fixer le taux plafond des cotisations obligatoires des collectivités à 0,9 %, au lieu de 1 % actuellement.

Abaisser le taux jusqu’à 0,8 %, solution retenue par le Sénat, me semble en revanche de nature à mettre en danger les ressources du CNFPT qui, en formant les fonctionnaires territoriaux, remplit une mission de service public essentielle.

Le Gouvernement propose donc de revenir à une position équilibrée entre redressement des comptes publics et fonctionnement du service public.