Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 266 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 884 .

La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l’amendement.

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