Statut accueil et habitat des gens du voyage
(Motion de rejet préalable)

Notre groupe ne partage pas les arguments développés par notre collègue Annie Genevard pour défendre la motion de rejet préalable. Nous portons au contraire une appréciation favorable sur le texte, et cela pour deux raisons principales. La première est qu’il abrogera la loi de 1969 qui, bien que largement censurée par le Conseil constitutionne...