La commission a procédé à l'audition de Mme Katheline Schubert, présidente de la commission d'experts indépendants en charge de l'évaluation de l'impact de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECGCETA) sur l'environnement, le climat et la santé.

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.4936472_59d3ab4c93005.commission-des-affaires-etrangeres-et-commission-des-affaires-economiques--mme-katheline-schubert--3-octobre-2017

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/212.

Membres présents ou excusés

Réunion du mardi 3 octobre 2017 à 17 h 40

Présents. - M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Claude Bouchet, M. Alain Bruneel, M. Paul Christophe, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, M. Nicolas Turquois, M. Arnaud Viala, M. André Villiers

Excusé. - Mme Pascale Fontenel-Personne

Assistait également à la réunion. - Mme Marietta Karamanli