Présidence de M. Éric Woerth, Président, et de M. Jean Terlier, Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La commission auditionne, conjointement avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires chargé des collectivités territoriales, et M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/2306.

Membres présents ou excusés

Membres présents ou excusés

Réunion du lundi 29 octobre à 14 heures

Présents. – M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Romain Grau, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, Mme Véronique Louwagie, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Éric Woerth

Excusés. – M. François Jolivet, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, M. Philippe Vigier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Présents. – M. Erwan Balanant, Mme Émilie Chalas, M. Philippe Dunoyer, Mme Isabelle Florennes, Mme Catherine Kamowski, M. Fabien Matras, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Bruno Questel, M. Hervé Saulignac, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Hélène Zannier

Excusés. – M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Huguette Bello, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet

Assistaient également à la réunion. – M. Bruno Millienne, M. Hubert Wulfranc

———–——